Conditions Générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — PRESTATIONS referencelocale.tech

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de fourniture des prestations de référencement local (referencelocale.tech) proposées par le prestataire.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations

Les prestations peuvent inclure :

• audit SEO local
• optimisation Google Business Profile
• optimisation pages locales
• création ou optimisation de contenu
• accompagnement mensuel

Le contenu précis de chaque prestation est décrit sur la page de vente correspondante.

3. Commande

La commande est validée après :

• confirmation écrite ou en ligne
• paiement total ou partiel selon l’offre

Le prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande incompatible avec ses prestations.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros ou devise locale.

Sauf indication contraire :

• paiement à la commande
• prestations mensuelles facturées à échéance

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir les informations nécessaires
• transmettre les accès demandés
• répondre aux demandes dans des délais raisonnables

Tout retard imputable au client peut entraîner un décalage de livraison.

6. Délais

Les délais sont indicatifs et démarrent à réception :

• du paiement ou des informations nécessaires Le prestataire ne peut être tenu responsable des retards liés au client ou à des tiers.

7. Nature des prestations

Le référencement naturel dépend de nombreux facteurs externes.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucune garantie de positionnement ne peut être donnée.

8. Livraison

Les livrables sont fournis sous forme de rapports, documents ou modifications effectuées.

La prestation est réputée livrée à transmission des éléments.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après livraison.

Des ajustements raisonnables pourront être réalisés.

10. Responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des décisions algorithmiques des moteurs
• des performances commerciales du client
• de la perte d’accès aux outils du client

11. Propriété intellectuelle

Après paiement complet, les livrables deviennent la propriété du client.

Le prestataire conserve ses méthodes et savoir-faire.

12. Résiliation

Les prestations mensuelles peuvent être résiliées à échéance avec un préavis de 30 jours.

Les prestations engagées restent dues.

13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays du prestataire.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité